La justice tranche en faveur du club de pétanque
Dans une lutte acharnée pour conserver leur terrain de boules, le Club Lepic Abbesses Pétanque (CLAP) remporte finalement une victoire face au projet d’éviction initié par la Ville de Paris et un hôtel de luxe voisin. Cette affaire juridique impliquait la volonté de transformer le terrain en espace naturel culturel afin de favoriser la biodiversité et ouvrir cet espace au publić. Toutefois, la justice a décidé que comme ce terrain ne relève pas de l’utilisation publique directe ni spécifiquement développé pour les besoins du service public, il doit être considéré comme faisant partie du domaine privé municipal et la demande d’expulsion ne relève pas de la compétence des tribunaux administratifs.
L’accord implicite de la Mairie de Paris
Situé sur l’Avenue Junot dans le 18e arrondissement de Paris, le terrain de 765 mètres carrés est utilisé depuis 1971 par le club de pétanque montmartrois avec l’accord implicite de la Mairie de Paris. Il comprend un terrain de boules ainsi qu’un clubhouse attenant, selon le jugement provisoire délivré récemment. La ville de Paris a toutefois annoncé sa décision de faire appel devant le Conseil d’État.
Un enjeu de verdure
Cette affaire a pris une tournure légale l’année dernière lorsque le CLAP a appris que l’hôtel voisin avait déposé une demande d’autorisation pour exploiter leur terrain auprès de la Mairie de Paris. Alors que le club de pétanque proposait un effort minimal en termes de verdure, l’hôtel prévoyait d’augmenter les espaces verts de 320 mètres carrés sur ce morceau d’ancienne nature sauvage de Montmartre, expliquait Olivia Polski, adjointe à la Mairie chargée du commerce, début juillet. La réaction des membres du club et surtout celle du juge administratif qui vient de se prononcer contre elle ont cependant freiné ces ambitions.
Une procédure discutable
- La Mairie de Paris s’était engagée dans cette démarche en utilisant une procédure officielle appelée « appel à manifestations d’intérêt » afin de favoriser les projets de l’Hôtel Particulier, nom de cet établissement haut de gamme.
- Depuis le début de cette saga judiciaire, plusieurs éléments semblaient indiquer une certaine complicité entre la Mairie et le projet d’éviction forcée du CLAP, dont l’utilisation d’un passage privé et fermé pour accéder au terrain.
- Le fait que le club de pétanque occupe ces lieux depuis 1971 sans interruption et sans contestation de la part de la Mairie ajoute également un argument de poids en faveur du maintien de leur activité sur ce terrain.
La victoire du Club Lepic Abbesses Pétanque
Dans un arrêt daté du 25 septembre, le juge administratif a finalement tranché en faveur du CLAP, estimant que non seulement il n’y avait pas d’urgence pour une expulsion du domaine public, mais aussi que ce terrain appartenait bien au domaine privé de la Mairie et non à son domaine public. Par conséquent, toute la procédure initiée par la Mairie s’effondre face à cette décision sans appel.
Les répercussions pour la Ville de Paris
Cette affaire met en lumière les enjeux autour de la préservation des espaces verts et de l’utilisation des terrains municipaux. Les tentatives de la Mairie de privatiser un espace public et d’évincer un club historique ont été stoppées net, montrant aux habitants et aux associations la nécessité de défendre leurs droits et leurs intérêts face aux projets immobiliers souvent accaparateurs.En conclusion, la victoire du Club Lepic Abbesses Pétanque montre l’importance de préserver les espaces dédiés aux loisirs et à la culture dans les quartiers résidentiels, même face à la pression des projets immobiliers privés. Cet épisode offre également un exemple de la mobilisation citoyenne réussie pour faire valoir ses droits devant la justice.